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Préambule
Présentation
du service
Le service de commerce électronique "direct-reblochon
" a été créé et est géré
par le Groupement d’intérêts économiques
"direct-reblochon", dont le siège social
se situe 924 route des Crues, 74800 Eteaux, France.
Les clauses stipulées ci-après sont portées
à la connaissance des clients du service "direct-reblochon".
Elles déterminent les relations entre les exploitations
agricoles citées ci-après dans le chapitre
"le fournisseur", membres du GIE "direct-reblochon"
et fournisseurs de produits proposés par le service
"direct-reblochon" accessible sur le site web
aux adresses suivantes :
http://www.direct-reblochon.com
ou
http://www.direct-reblochon.fr
et les clients de ce site.
Présentation
du fournisseur
Le fournisseur, membres du GIE "direct-reblochon"
et dont les produits sont proposés par le service
"direct-reblochon" s’identifie de la manière
suivante :
GAEC LES MOLLIETS
Chef Lieu
74930 PERS-JUSSY
Article
1 : L’OFFRE
Le GAEC LES MOLLIETS fait connaître au client l’ensemble
des caractéristiques essentielles des biens présentés
et livrables. De façon générale, les
caractéristiques concernent les dimensions, les poids,
les quantités des biens offerts. Le consommateur
reconnaît que les photos représentant les produits
sur le site du service "direct-reblochon" n’ont
qu’une valeur indicative. Des modifications de perception
peuvent en effet apparaître du fait du traitement
de la photo.
Durée de validité : Les
offres sur les sites sont valables pendant leur présence
en ligne.
Étendue territoriale : Les offres sont
valables pour tout achat effectué en ligne sur le
territoire français métropolitain. Les produits
sont provisoirement indisponibles pour expédition
hors France métropolitaine.
Les prix : Les prix indiqués sont TTC
franco de port. Le prix global indiqué dans la confirmation
de la commande par le GAEC LES MOLLIETS est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d’emballage et de transport. Le prix est exprimé
en francs français et en euro.
Article
2 : VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "valider" après
le processus de commande, vous déclarez accepter
celle-ci ainsi que l’intégralité des
présentes conditions générales de vente
pleinement et sans réserve. Les données enregistrées
par le service "direct-reblochon" constituent
la preuve de l’ensemble des transactions passées
par le GAEC LES MOLLIETS et ses clients.
Les données enregistrées par le système
de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article
3 : DISPONIBILITÉ
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres
sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après
passation de votre commande, nous vous informerons par mail
ou par téléphone dans un délai maximum
de 24 heures.
Vous pouvez alors demander l’annulation de votre commande
ou l’échange du ou des produits manquants.
Article
4 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La conclusion du contrat n’interviendra qu’en
cas de confirmation de la commande par le GAEC LES MOLLIETS.
Après validation du paiement, la commande est réputée
acceptée par le GAEC LES MOLLIETS.
Le GAEC LES MOLLIETS confirmera alors l’acceptation
de la commande au client par un des moyens suivants : courrier
électronique, téléphone, fax ou courrier.
Le fournisseur GAEC LES MOLLIETS se réserve le droit
de refuser toute commande soit d’un client avec lequel
existerait un litige, soit en cas de problème concernant
la commande reçue ou un problème prévisible
concernant la livraison à effectuer.
Dans ces cas, votre paiement ne sera pas validé et
aucune somme débitée de votre compte.
Article
5 : RÉTRACTATION
Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours après
réception du colis pour nous le retourner dans son
emballage d’origine, en bon état et en obtenir
le remboursement ou l’échange sans pénalités
à l’exception des frais de retour. Si ce délai
expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié,
il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Article
6 : TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus
brefs délais par le GAEC LES MOLLIETS.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à
l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Nous livrons à l’adresse indiquée sur
votre bon de commande. En cas d’erreurs dans le libellé
des coordonnées du destinataire, le GAEC LES MOLLIETS
ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Nos livraisons sont effectuées par la poste service
collissimo suivi liberté. En cas d’absence du
destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession
des produits lors de la livraison, le transporteur déposera
un avis de passage à l’adresse de livraison
indiquée.
En aucun cas le GAEC LES MOLLIETS ne saurait être
responsable d’une éventuelle détérioration
des produits en cas de retrait tardif des produits auprès
du transporteur ou de non retrait des produits par le client.
Le
fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer
les produits ne peut en aucun cas être assimilé
à l’exercice implicite de votre droit de rétractation.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement
à la commande, le GAEC LES MOLLIETS remboursera uniquement
la différence de prix entre les produits commandés
et ceux livrés, bien entendu uniquement si les produits
livrés sont de prix inférieurs à ceux
commandés et payés.
Article
7 : RÉSERVE LORS DE LA RÉCEPTION DES PRODUITS
En cas d’avaries survenues au cours du transport,
le client devra faire auprès du transporteur toutes
réserves écrites sur le bon de réception.
Article
8 : TRANSFERT DES RISQUES
Les marchandises voyagent aux risques et périls
du destinataire. L’acquéreur supporte la perte
si elle survient au cours du voyage postal. Il doit faire
la preuve de la non expédition ou éventuellement
intenter lui-même l’action à l’encontre
de la poste ou des transporteurs privés.
Article
9 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES
Le GAEC LES MOLLIETS s’engage en cas d’acceptation
d’une commande à vendre et à faire livrer
à l’acheteur les produits commandés par
ce dernier. Le client s’engage à indiquer au
GAEC LES MOLLIETS une adresse à laquelle la livraison
peut être effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s’engage à régler le prix stipulé
pour la prestation du GAEC LES MOLLIETS.
Article
10 : GARANTIE : LIMITATION
Le GAEC LES MOLLIETS garantit que les produits ont
fait l’objet de tous les soins nécessaires afin
d’assurer leur conformité à la description
qui figure sur le site à la date de la commande.
Le GAEC LES MOLLIETS garantit également que les produits
sont de très bonne qualité et sont frais lors
de la remise au transporteur.
Le GAEC LES MOLLIETS ne saurait garantir que les produits
répondent aux attentes spécifiques du client.
Article
11 : RESPONSABILITÉ - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le client est seul responsable du choix des produits,
de leur conservation à compter de la livraison et
de leur utilisation. À cet égard, l’attention
du client est attirée sur le fait qu’il ne doit
pas consommer les produits au-delà des délais
indiqués sur l’étiquetage, ni s’il
apparaît que les produits sont détériorés
(du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion
du transport ou de toute autre cause). En aucun cas le GAEC
LES MOLLIETS ne pourrait être tenu responsable de
tout dommage intervenant de ce fait.
Article
12 : PAIEMENT ET FACTURE
Le règlement des produits se fait uniquement
par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire
du client sera effectué en francs français
lors de l’acceptation de la commande par le GAEC LES
MOLLIETS.
Une facture détaillée avec la TVA apparente
peut être établie par le GAEC LES MOLLIETS
à la demande spécifique du client pour lequel
il devra indiquer l’adresse d’envoi de la facture.
Article
13 : SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ
13.1
Sécurisation
Le site "direct-reblochon" fait l’objet d’un
système de sécurisation. Nous avons adopté
le procédé de cryptage SSL, qui est la référence
actuelle dans le cryptage des données sur Internet.
Toutes les données sensibles liées aux moyens
de paiement sont ainsi protégées.
13.2 Confidentialité de vos données
personnelles :
"direct-reblochon" attache un soin tout particulier
à la protection de vos données personnelles
et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Droit d’accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données
personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande
en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom,
adresse et si possible votre référence client
:
Par mail : info@direct-reblochon.com
Par courrier : direct reblochon, 924 route des Crues, 74800
ETEAUX.
Courrier électronique :
Les adresses de courrier électronique sont destinées
uniquement aux services "direct-reblochon" : aucune
adresse de courrier électronique n’est vendue,
donnée, cédée ou échangée.
Autres informations :
Lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en
vue du traitement de votre demande, certaines données
(nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené
à recevoir des propositions d’autres entreprises
ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit
de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom,
adresse et n° de client) par mail ou courrier postal.
Les informations que nous pouvons céder à
des partenaires concernent uniquement vos coordonnées
postales et leur permettront de vous adresser des propositions
que nous jugeons susceptibles de vous intéresser.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous
l’indiquez lors de la transmission de vos données,
"direct-reblochon" respectera votre souhait.
Article
14 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Article
15 : JURIDICTION COMPÉTENTE
Dans l’hypothèse où un litige
naîtrait de la présente relation contractuelle,
les parties s’engagent avant toute action judiciaire
à rechercher une solution à l’amiable.
Dans le cas où les solutions amiables proposées
ne vous donneraient pas satisfaction, les litiges susceptibles
de survenir entre les parties concernant, entre autres,
la validité, l’interprétation, l’exécution
ou la résiliation du contrat, seront tranchés
définitivement par le tribunal légalement
et territorialement compètent.
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