Préambule

Présentation du service

Le service de commerce électronique "direct-reblochon " a été créé et est géré par le Groupement d’intérêts économiques "direct-reblochon", dont le siège social se situe 924 route des Crues, 74800 Eteaux, France.

Les clauses stipulées ci-après sont portées à la connaissance des clients du service "direct-reblochon". Elles déterminent les relations entre les exploitations agricoles citées ci-après dans le chapitre "le fournisseur", membres du GIE "direct-reblochon" et fournisseurs de produits proposés par le service "direct-reblochon" accessible sur le site web aux adresses suivantes :

http://www.direct-reblochon.com
ou
http://www.direct-reblochon.fr
et les clients de ce site.

Présentation du fournisseur

Le fournisseur, membres du GIE "direct-reblochon" et dont les produits sont proposés par le service "direct-reblochon" s’identifie de la manière suivante :

SCEA LA FERME DES CRUS
924 route des Crus
74800 ETEAUX

Article 1 : L’OFFRE

La SCEA LA FERME DES CRUS fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens présentés et livrables. De façon générale, les caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités des biens offerts. Le consommateur reconnaît que les photos représentant les produits sur le site du service "direct-reblochon" n’ont qu’une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Durée de validité : Les offres sur les sites sont valables pendant leur présence en ligne.

Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne sur le territoire français métropolitain. Les produits sont provisoirement indisponibles pour expédition hors France métropolitaine.

Les prix : Les prix indiqués sont TTC franco de port. Le prix global indiqué dans la confirmation de la commande par la SCEA LA FERME DES CRUS est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport. Le prix est exprimé en francs français et en euro.

Article 2 : VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le service "direct-reblochon" constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SCEA LA FERME DES CRUS et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 : DISPONIBILITÉ

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 24 heures.

Vous pouvez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

Article 4 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La conclusion du contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de la commande par la SCEA LA FERME DES CRUS. Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la SCEA LA FERME DES CRUS.

La SCEA LA FERME DES CRUS confirmera alors l’acceptation de la commande au client par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.

Le fournisseur SCEA LA FERME DES CRUS se réserve le droit de refuser toute commande soit d’un client avec lequel existerait un litige, soit en cas de problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Dans ces cas, votre paiement ne sera pas validé et aucune somme débitée de votre compte.

Article 5 : RÉTRACTATION

Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner dans son emballage d’origine, en bon état et en obtenir le remboursement ou l’échange sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Article 6 : TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par la SCEA LA FERME DES CRUS.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Nous livrons à l’adresse indiquée sur votre bon de commande. En cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SCEA LA FERME DES CRUS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Nos livraisons sont effectuées par la poste service collissimo suivi liberté. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée.

En aucun cas la SCEA LA FERME DES CRUS ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le client.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut en aucun cas être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, la SCEA LA FERME DES CRUS remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.

Article 7 : RÉSERVE LORS DE LA RÉCEPTION DES PRODUITS

En cas d’avaries survenues au cours du transport, le client devra faire auprès du transporteur toutes réserves écrites sur le bon de réception.

Article 8 : TRANSFERT DES RISQUES

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. L’acquéreur supporte la perte si elle survient au cours du voyage postal. Il doit faire la preuve de la non expédition ou éventuellement intenter lui-même l’action à l’encontre de la poste ou des transporteurs privés.

Article 9 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES

La SCEA LA FERME DES CRUS s’engage en cas d’acceptation d’une commande à vendre et à faire livrer à l’acheteur les produits commandés par ce dernier. Le client s’engage à indiquer au GAEC SERY une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation du GAEC SERY.

Article 10 : GARANTIE : LIMITATION

La SCEA LA FERME DES CRUS garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

La SCEA LA FERME DES CRUS garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur.

La SCEA LA FERME DES CRUS ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

Article 11 : RESPONSABILITÉ - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. À cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas la SCEA LA FERME DES CRUS ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Article 12 : PAIEMENT ET FACTURE

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en francs français lors de l’acceptation de la commande par la SCEA LA FERME DES CRUS.

Une facture détaillée avec la TVA apparente peut être établie par la SCEA LA FERME DES CRUS à la demande spécifique du client pour lequel il devra indiquer l’adresse d’envoi de la facture.

Article 13 : SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ

13.1 Sécurisation
Le site "direct-reblochon" fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.

13.2 Confidentialité de vos données personnelles :
"direct-reblochon" attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Droit d’accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client :
Par mail : info@direct-reblochon.com
Par courrier : direct reblochon, 924 route des Crues, 74800 ETEAUX.

Courrier électronique :
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services "direct-reblochon" : aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Autres informations :
Lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client) par mail ou courrier postal.

Les informations que nous pouvons céder à des partenaires concernent uniquement vos coordonnées postales et leur permettront de vous adresser des propositions que nous jugeons susceptibles de vous intéresser.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l’indiquez lors de la transmission de vos données, "direct-reblochon" respectera votre souhait.

Article 14 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Article 15 : JURIDICTION COMPÉTENTE

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution à l’amiable.

Dans le cas où les solutions amiables proposées ne vous donneraient pas satisfaction, les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par le tribunal légalement et territorialement compètent.